Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur ce site par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le vendeur est BENJAMIN MANESS, exploitant individuel sous le nom commercial Olvendro, dont l’adresse administrative est 18332 Hurst Rd Apt 403, Lynnwood, WA 98037, États-Unis. Il peut être joint à mainbuyersupport@olvendro.com ou au +1 206 471 5474.

Le fait de valider une commande après avoir pu consulter les présentes conditions emporte leur acceptation. Les droits impératifs reconnus au consommateur par le droit français et le droit de l’Union européenne restent applicables.

2. Produits et informations avant l’achat

Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment ses dimensions, matériaux, finitions, fonctions, accessoires inclus et précautions d’utilisation lorsqu’elles sont pertinentes. Les photographies illustrent l’article avec le plus grand soin, mais de légères différences de teinte peuvent résulter de l’écran, de l’éclairage ou des variations normales de fabrication.

Avant la commande, le client doit vérifier les mesures, les contraintes de raccordement, la compatibilité avec son installation et les conditions d’accès au lieu de livraison. Pour les articles nécessitant une pose technique, le recours à un professionnel qualifié est recommandé.

Une erreur d’installation, une modification du produit ou une utilisation contraire aux instructions peut engager la responsabilité de son auteur lorsqu’elle est la cause exclusive du dommage. Cette précision ne limite pas les garanties légales dues pour un défaut propre au bien, à son emballage ou à ses instructions.

3. Prix, taxes et frais

Le seuil de livraison est calculé sur le sous-total TTC des produits après remises, avant frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une promotion ne s’applique que pendant sa période annoncée et dans la limite des conditions précisées. En cas d’erreur manifeste de prix qu’un consommateur raisonnable ne pouvait ignorer, le vendeur peut annuler la commande et rembourser immédiatement les sommes perçues.

4. Commande et formation du contrat

La vente devient définitive après acceptation du paiement et envoi de la confirmation, sous réserve de disponibilité, de contrôles de sécurité raisonnables et de l’absence d’erreur manifeste. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une fraude présumée, un incident de paiement antérieur ou une impossibilité de livrer ; les sommes encaissées sont alors remboursées.

Pour les contrats conclus électroniquement d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est conservé pendant la durée légale de dix ans. Le client peut en demander l’accès auprès du service client.

5. Paiement et réserve de propriété

Le règlement est exigible au moment de la commande par l’un des moyens sécurisés proposés lors du passage en caisse. Les moyens disponibles peuvent varier selon l’appareil, le montant et le prestataire de paiement. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas enregistrées en clair par la boutique.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété n’empêche pas le transfert des risques au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou à la personne qu’il a désignée, autre que le transporteur proposé par le vendeur.

6. Disponibilité et préparation

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé sans retard injustifié et peut choisir, lorsque cela est possible, une solution équivalente expressément acceptée ou le remboursement de l’article concerné.

La préparation intervient sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Si une vérification de sécurité ou une information manquante empêche ce délai d’être respecté, le client reçoit avant son expiration une nouvelle date ou peut demander l’annulation sans frais.

7. Livraison

Après expédition, le délai de transport estimatif est de 7 à 10 jours ouvrés. Le délai indicatif total est donc généralement de 8 à 13 jours ouvrés à compter de la confirmation, sous réserve des événements indépendants du vendeur.

Le client doit fournir une adresse complète et accessible. En cas d’erreur imputable au client, une correction est recherchée avant l’expédition. Aucun nouveau coût ne sera imposé sans information préalable et accord lorsque la loi l’exige.

Le professionnel reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur. Si le colis est perdu, endommagé ou manifestement incomplet, le service client doit être contacté afin d’organiser sans frais une solution conforme. Une photographie ou une réserve auprès du transporteur peut accélérer le traitement sans constituer une condition à l’exercice des droits légaux.

Si la date ou la fin de la fourchette convenue n’est pas respectée, le consommateur peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, il peut mettre fin au contrat. Il peut le faire immédiatement lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle signalée avant la commande. Toutes les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la résolution.

8. Annulation avant expédition

Jusqu’à la remise de la commande au transporteur, le client peut l’annuler gratuitement depuis son compte au moyen du bouton « Annuler ma commande » ou auprès du service client. L’envoi d’un avis d’expédition confirme que l’annulation logistique n’est plus disponible.

Si l’expédition ne peut plus être stoppée, le consommateur conserve son droit de rétractation et la période commerciale de retour décrits ci-dessous. Une annulation acceptée donne lieu au remboursement du montant payé sur le moyen de paiement initial.

9. Droit légal de rétractation et retour commercial

Délai et notification

Pour un bien, le délai commence le lendemain de sa réception par le client ou par un tiers désigné autre que le transporteur. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

La fonctionnalité gratuite « Renoncer au contrat ici » est affichée de manière visible et directement accessible sur l’interface du site pendant les 14 jours légaux ; un raccourci est aussi disponible dans le compte client. Après identification de la commande, une étape « Confirmer la rétractation » valide la déclaration. Un accusé de réception sur support durable indiquant le contenu, la date et l’heure est envoyé dans un délai raisonnable. Le formulaire type ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au service client restent également valables. Les demandes commerciales sont acceptées jusqu’au 35e jour suivant la réception.

Retour sans frais

Après notification, les biens doivent être remis au transporteur au plus tard dans les 14 jours, sauf enlèvement organisé. Le vendeur fournit une étiquette prépayée ou une solution de collecte adaptée. Le client ne supporte ni frais de retour, ni frais de restockage, ni frais de réexpédition en cas d’échange accepté.

État du produit et exceptions

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation correspondant à des manipulations excessives peut être déduite lorsqu’elle est démontrée. Les exceptions légales concernent notamment les biens nettement personnalisés, les articles scellés descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et les biens devenus indissociables d’autres éléments. Ces exceptions ne s’appliquent pas à un produit défectueux ou non conforme.

10. Remboursements et échanges

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais. Après réception du produit ou d’une preuve d’expédition, il est traité sous 3 à 7 jours ouvrés. Pour une rétractation légale, le délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la notification s’applique, sous réserve de la faculté légale de différer le paiement jusqu’à la récupération du bien ou la preuve d’envoi, selon le premier événement.

Après émission, le crédit apparaît habituellement sur le compte sous 3 à 7 jours ouvrés selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

11. Garanties légales

Le professionnel répondant de ces garanties est BENJAMIN MANESS, joignable aux coordonnées figurant à la fin de la page. Les garanties légales s’appliquent indépendamment du délai commercial de retour de 35 jours et de toute garantie éventuellement proposée par un fabricant.

12. Responsabilité et force majeure

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance. Il ne peut toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Aucune clause des présentes conditions n’exclut ni ne réduit les droits légaux du consommateur, la responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

13. Données personnelles et confidentialité

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour créer ou gérer le compte, traiter le paiement, préparer la livraison, assurer le suivi, gérer les retours, prévenir la fraude, satisfaire aux obligations comptables et répondre aux demandes. Les bases juridiques sont principalement l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de sécurisation et, lorsque requis, le consentement.

Les informations peuvent être communiquées aux prestataires indispensables à ces opérations, notamment la plateforme e-commerce, les services de paiement, transporteurs, hébergeurs, outils de support et conseils professionnels. Lorsque des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées et aux délais légaux de preuve, de comptabilité ou de défense des droits. Toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition dans les conditions prévues par la réglementation, et retirer un consentement sans effet rétroactif. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Les traceurs strictement nécessaires fonctionnent sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les autres cookies restent désactivés tant qu’un choix positif n’a pas été exprimé. L’acceptation et le refus sont proposés avec une facilité comparable.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, logos, compositions et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par les droits applicables. Leur reproduction ou exploitation au-delà de l’usage privé permis par la loi nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire.

Les avis ou contenus transmis par un client restent sa propriété. Leur publication n’intervient que dans le respect des droits accordés et des règles de modération annoncées.

15. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client en indiquant le numéro de commande et les faits utiles. Une solution amiable est recherchée.

Si la réponse ne le satisfait pas ou en l’absence de résolution après sa réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné :

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité, notamment l’existence d’une réclamation écrite préalable et une saisine dans l’année suivant cette réclamation. La médiation est facultative pour le consommateur et ne l’empêche pas de saisir un tribunal.

16. Droit applicable, juridiction et dispositions finales

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de son lieu de résidence lorsqu’elles sont applicables. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir toute juridiction compétente selon les règles de procédure applicables, notamment celle de son domicile lorsque la loi le permet.

Si une clause est déclarée invalide, les autres stipulations restent applicables. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. La version applicable est celle acceptée lors de la commande ; toute évolution ultérieure ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu.