Mentions légales

1. Éditeur du site

L’activité est exercée en nom propre depuis les États-Unis. L’exploitant n’est pas présenté comme une société française et ne revendique aucun numéro SIREN, SIRET ou RCS français. Les identifiants fiscaux ou douaniers, lorsqu’ils doivent figurer sur une facture ou un document réglementaire, sont communiqués sur le document concerné.

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est BENJAMIN MANESS, en qualité d’exploitant individuel et responsable éditorial du site.

3. Hébergement technique

La plateforme de commerce électronique et l’hébergement technique sont fournis par :

Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828

Les fonctions de paiement, de compte client, de gestion de commande et certaines fonctions techniques peuvent également faire intervenir Shopify et des prestataires spécialisés décrits dans la politique de confidentialité.

4. Activité commerciale et transparence

Le site propose principalement des équipements et accessoires destinés à la salle de bains. Les caractéristiques essentielles, le prix total, la disponibilité et les modalités de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

• les prix affichés comprennent les taxes applicables ;
• la livraison standard est gratuite lorsque le sous-total TTC des produits après remises atteint 120 € ; en dessous de ce seuil, elle coûte 16 € ;
• la préparation prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés ;
• le transport estimé après expédition est de 7 à 10 jours ouvrés ;
• une demande de retour commercial peut être transmise dans les 35 jours suivant la réception, sans frais de retour pour le client.

Ces indications sont reprises dans les pages contractuelles correspondantes. Le panier et l’étape de paiement doivent afficher les mêmes montants et délais. Toute information plus favorable expressément confirmée pour une commande s’applique à celle-ci, sans réduire les droits impératifs du consommateur.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes originaux, les éléments graphiques, les photographies dont l’éditeur détient les droits, les signes distinctifs et les présentations sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation commerciale nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, noms de produits ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité et disponibilité

L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et un accès régulier au service. Une interruption temporaire peut toutefois résulter d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’un prestataire externe ou d’un événement hors de son contrôle raisonnable.

Les conseils généraux concernant les dimensions, la compatibilité ou l’installation ne remplacent pas l’examen du lieu par un professionnel qualifié. La responsabilité légale liée à un produit défectueux, non conforme ou dangereux n’est pas limitée par la présente clause.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et la page d’information RGPD. Les traceurs non essentiels ne doivent être activés qu’après un choix valable de l’utilisateur. Une demande relative aux données personnelles peut être adressée au service client avec un objet permettant d’identifier clairement l’exercice d’un droit.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont interprétées selon les règles applicables à l’éditeur et à l’activité de vente en ligne. Lorsqu’un consommateur réside en France ou dans un autre État de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables dans son pays de résidence.

9. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; www.cm2c.net ; declarer-un-litige@cm2c.net ; 01 89 47 00 14. La saisine doit respecter les conditions de recevabilité du médiateur, notamment le délai d’un an suivant la réclamation écrite.

10. Sécurité des produits dans l’Union européenne

Pour les obligations relevant de la sécurité des produits et dans la limite du mandat confié, la personne responsable établie dans l’Union européenne est :

EARP B.V.
Keizersgracht 555
1017 DR Amsterdam
Pays-Bas